Journaux du Sénat
52 Elizabeth II, A.D. 2003, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 78
Le jeudi 25 septembre 2003
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Austin, Bacon, Beaudoin, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Chaput, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Day, De Bané, Doody, Downe, Ferretti Barth, Finnerty, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Massicotte, Merchant, Milne, Moore, Morin, Murray, Oliver, Phalen, Plamondon, Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Sibbeston, Sparrow, Stollery, Stratton, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, *Atkins, Austin, Bacon, *Banks, Beaudoin, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Chaput, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, *Cordy, Day, De Bané, *Di Nino, Doody, Downe, Ferretti Barth, Finnerty, *Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, *Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Massicotte, *Meighen, Merchant, Milne, Moore, Morin, Murray, Oliver, *Pearson, *Pépin, Phalen, Plamondon, Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Sibbeston, *Smith, Sparrow, *Spivak, Stollery, Stratton, Trenholme Counsell, Watt, *Wiebe
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Bacon présente ce qui suit :
Le JEUDI 25 septembre 2003
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
SEIZIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande ce qui suit :
- que les taux de traitement des employés de la haute direction du Sénat (niveaux 1-3 du Groupe de direction du Sénat et niveau 2 du Groupe de cadres intermédiaires) soient majorés de 2,5%, avec effet rétroactif au 1er avril 2003;
- qu'un congé personnel d'un jour par année soit octroyé aux titulaires de poste SEG et ce, au cours de l'année financière 2003-2004.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Comeau, président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, présente le sixième rapport de ce Comité (budget—étude concernant les quotas et bénéfices au Nunavut et Nunavik).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A »)
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur LaPierre, membre du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, présente le cinquième rapport de ce Comité (budget—étude sur des témoignages pour la défense d'intérêts spécifiques concernant les droits de la personne).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B »)
L'honorable sénateur LaPierre propose, appuyé par l'honorable sénateur Furey, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kroft, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le treizième rapport de ce Comité (budget—déblocage de fonds additionnels—étude sur la faillite et l'insolvabilité).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « C »)
L'honorable sénateur Kroft propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGE DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message dont voici le texte :
Le JEUDI 25 septembre 2003
IL EST ORDONNÉ,—Que les comités mixtes permanents de la Chambre soient composés des députés dont les noms figurent ci-après :
Bibliothèque du Parlement
Membres : Bélanger, Bennett, Bertrand, Catterall, Gagnon (Champlain), Grey, Karygiannis, Keddy, Lill, Pickard, Plamondon, Saada, Skelton, Stinson, St-Julien, Telegdi—(16)
Membres associés : Abbott, Ablonczy, Anders, Anderson (Cypress Hills—Grasslands), Bachand (Richmond— Arthabaska), Bailey, Barnes (Gander—Grand Falls), Benoit, Borotsik, Breitkreuz, Brison, Burton, Cadman, Casey, Casson, Chatters, Clark, Cummins, Davies, Day, Doyle, Duncan, Elley, Epp, Fitzpatrick, Forseth, Gallant, Goldring, Gouk, Grewal, Hanger, Harper, Harris, Hearn, Herron, Hill (Macleod), Hill (Prince George—Peace River), Hilstrom, Hinton, Jaffer, Johnston, Kenney, Lunn, Lunney, MacKay (Pictou— Antigonish—Guysborough), Mark, Martin (Esquimalt—Juan de Fuca), Mayfield, McNally, Meredith, Merrifield, Mills (Red Deer), Moore, Obhrai, Pallister, Penson, Rajotte, Reid, Reynolds, Ritz, Sauvageau, Schellenberger, Schmidt, Solberg, Sorenson, Spencer, Strahl, Thompson (Nouveau-Brunswick Sud-Ouest), Thompson (Wild Rose), Toews, Vellacott, Wayne, White (Langley—Abbotsford), White (North Vancouver), Williams, Yelich
Examen de la réglementation
Membres : Barnes (Gander—Grand Falls), Bonwick, Comuzzi, Cummins, Frulla, Grewal, Guimond, Lee, Macklin, Maloney, Martin (Winnipeg-Centre), McKay, Myers, St-Hilaire, Vellacott, Wappel, White (North Vancouver)—(17)
Membres associés : Abbott, Ablonczy, Anders, Anderson (Cypress Hills—Grasslands), Bachand (Richmond— Arthabaska), Bailey, Benoit, Borotsik, Breitkreuz, Brison, Burton, Cadman, Casey, Casson, Chatters, Clark, Day, Doyle, Duncan, Elley, Epp, Fitzpatrick, Forseth, Gallant, Goldring, Gouk, Grey, Hanger, Harper, Harris, Hearn, Herron, Hill (Macleod), Hill (Prince George—Peace River), Hilstrom, Hinton, Jaffer, Johnston, Keddy, Kenney, Lanctôt, Lunn, Lunney, MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough), Mark, Martin (Esquimalt—Juan de Fuca), Mayfield, McNally, Meredith, Merrifield, Mills (Red Deer), Moore, Obhrai, Pallister, Penson, Rajotte, Reid, Reynolds, Ritz, Sauvageau, Schellenberger, Schmidt, Skelton, Solberg, Sorenson, Spencer, Stinson, Strahl, Thompson (Nouveau-Brunswick Sud-Ouest), Thompson (Wild Rose), Toews, Wasylycia-Leis, Wayne, White (Langley- Abbotsford), Williams, Yelich
Qu'un message soit transmis au Sénat afin d'informer Leurs Honneurs des noms des députés qui représenteront la Chambre aux comités mixtes permanents.
ATTESTÉ :
Le Greffier de la Chambre des communes,
William C. Corbett
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, tel que modifié;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Watt, appuyée par l'honorable sénateur Gill, que le projet de loi, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que la motion d'amendement soit modifiée en retranchant tous les mots après les mots « ne soit pas maintenant lu une troisième » et en les remplaçant par ce qui suit :
« mais qu'il soit de nouveau renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones afin que celui-ci étudie les répercussions, sur le projet de loi C-6, de la récente décision de la Cour suprême reconnaissant au peuple métis le statut de nation autochtone distincte. »
Après débat,
Le sous-amendement, mis aux voix, est adopté.
(En conséquence, le projet de loi, tel modifié, n'est pas lu une troisième fois mais de nouveau renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones afin que celui-ci étudie les répercussions, sur le projet de loi C-6, de la récente décision de la Cour suprême reconnaissant au peuple métis le statut de nation autochtone distincte.)
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Harb, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Murray, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Oliver, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit modifié, à l'article 12 :
a) à la page 145, par substitution, à la ligne 20, de ce qui suit :
« (5) Le gouverneur en conseil désigne, après approbation par résolution du Sénat et de la Chambre des communes, »;
b) à la page 151, par substitution, aux lignes 20 à 29, de ce qui suit :
« 110. (1) Dans les meilleurs délais suivant la fin de l'exercice, le président soumet au Parlement un rapport des activités du Tribunal pour l'exercice.
(2) Le président peut, à toute époque de l'année, présenter au Parlement un rapport spécial sur toute question relevant de ses attributions et dont l'urgence ou l'importance sont telles, selon lui, qu'il serait contre-indiqué d'en différer le compte rendu jusqu'à l'époque du rapport annuel suivant. »;
c) à la page 168, par substitution, à la ligne 11, de ce qui suit :
« (4) Le gouverneur en conseil désigne, après approbation par résolution du Sénat et de la Chambre des communes, ».
Après débat,
La motion d'amendement est mise aux voix.
Avec la permission du Sénat, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 30 septembre 2003 à 15 h 30 et le timbre d'appel sonnera à 15 heures pendant 30 minutes.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse).
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (étude concernant les questions relatives aux stocks chevauchants et à l'habitat du poisson), présenté au Sénat le 27 mars 2003.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Lynch-Staunton, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kenny, appuyée par l'honorable sénateur Losier-Cool, tendant à l'adoption du deuxième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense intitulé Pour 130 dollars de plus... Mise à jour sur la crise financière des Forces canadiennes, une vue de bas en haut, déposé auprès du Greffier du Sénat le 12 novembre 2002.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., au nom de l'honorable sénateur Pépin, propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 13 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 92 (motion) et 23 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Losier-Cool, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P.,
Que le Sénat du Canada recommande que le gouvernement du Canada reconnaisse 2004 comme l'Année de l'Acadie.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 146 (motion), 26, 22 (interpellations), 66, 104, 86 (motions), 9 (interpellation), 130 (motion), 2 et 14 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Kenny, appuyée par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé, conformément à l'alinéa 95(3)a) du Règlement, à siéger pendant l'ajournement du Sénat pour l'été, même s'il se pourrait que le Sénat se soit alors ajourné pour une période de plus d'une semaine, jusqu'à la reprise des travaux du Sénat en septembre 2003.
Ordonné : Que l'ordre soit révoqué et la motion, telle que modifiée, retirée.
L'ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kenny, appuyée par l'honorable sénateur Moore,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer les rapports intérimaires qui pourraient être prêts pendant l'ajournement du Sénat, et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.
Ordonné : Que l'ordre soit révoqué et la motion retirée.
Les articles nos 16 (interpellation), 115 (motion), 6 et 11 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur LeBreton, attirant l'attention du Sénat sur l'héritage de gaspillage des années Martin-Chrétien.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Eyton, propose, appuyé par l'honorable sénateur Lynch-Staunton, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 21 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, conformément à l'article 95(3)a) du Règlement du Sénat, soit autorisé à siéger les 14 et 15 octobre 2003, même si le Sénat s'est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Di Nino, propose, appuyé par l'honorable sénateur Lynch-Staunton, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 30 septembre 2003, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Corporation fonds d'investissement du Cap-Breton, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2/37-655.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Poy,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 28 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 30 septembre 2003, à 14 heures.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Les noms des honorables sénateurs Merchant, Corbin, Cochrane et Comeau substitués à ceux des honorables sénateurs Corbin, Ringuette, Johnson et Eyton (24 septembre).